Accueil BTS CG MODULE 3 Fiche P3.01
P3.01 · GESTION DES OBLIGATIONS FISCALES

Le système fiscal français, la veille fiscale et l'échéancier

Le droit fiscal change chaque année, parfois en cours d'année : en 2026, la loi de finances n'a été promulguée que le 19 février.

Plan de la fiche

  • Un système fiscal à trois grilles de lecture
  • Une hiérarchie stricte de sources
  • De la veille à l'échéancier

Pour aller plus loin (veille)

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