Accueil BTS CG MODULE 3 Fiche P3.02
P3.02 · GESTION DES OBLIGATIONS FISCALES

La TVA  mécanisme, champ d'application et territorialité

La TVA est un impôt que l'entreprise collecte sans jamais le supporter — et le premier travail du comptable n'est pas de la calculer mais de qualifier l'opération : dans le champ ou hors champ, exonérée ou taxable, ici ou ailleurs.

Plan de la fiche

  • Un impôt à paiement fractionné et neutre pour l'entreprise
  • Champ d'application : quatre positions à distinguer
  • Taux et territorialité

Pour aller plus loin (veille)

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