Accueil BTS CG MODULE 3 Fiche P3.09
P3.09 · GESTION DES OBLIGATIONS FISCALES

Les autres impôts  la CET (CFE et CVAE) et les taxes assises sur les salaires

Un impôt qui n'existe qu'au moment de son plafonnement, une taxe qui a disparu en se dédoublant, et un barème que trois lois de finances successives ont repoussé : la fiscalité de l'entreprise hors résultat.

Plan de la fiche

  • La CET : une addition, pas un impôt
  • Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
  • Taxes sur les salaires et sur les véhicules

Pour aller plus loin (veille)

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