La veille sociale et l'échéancier social
Avant de calculer un bulletin de paie, il faut savoir où chercher la règle applicable : le droit social français superpose sept niveaux de sources, de la norme européenne au contrat de travail, et cette architecture a été bouleversée en 2017 par un raisonnement inédit en trois blocs entre branche et…
Plan de la fiche
- Une hiérarchie de sources qui ne se lit jamais isolément
- Une constellation d'organismes et un calendrier serré
- La veille : une méthode, pas une lecture
Pour aller plus loin (veille)
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