Les déclarations sociales et la DSN
Une seule transmission mensuelle, issue directement de la paie, qui vaut à la fois déclaration et paiement pour une dizaine d'organismes : la déclaration sociale nominative a simplifié la forme des obligations sociales tout en durcissant l'exigence de qualité de la donnée.
Plan de la fiche
- Une déclaration unique, déclarative à la source
- Échéances, signalements et paiement
- Contrôles, corrections et sanctions
Pour aller plus loin (veille)
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