L'administration des ventes et les documents commerciaux
Du devis au règlement, chaque étape de la vente laisse une trace documentaire. La fiche GPME E4.03 déroule le cycle de l'administration des ventes et détaille tout ce qu'une facture doit contenir pour être juridiquement et fiscalement conforme.
Plan de la fiche
- Le cycle des ventes, document par document
- La facture, pièce juridique, comptable et fiscale
- TVA, avoir et conditions générales de vente
Pour aller plus loin (veille)
Articles
- Tout savoir sur la facturation (mentions, délai d'émission, conservation) — entreprendre.service-public.gouv.fr
- Conditions générales de vente (CGV) — entreprendre.service-public.gouv.fr
- Je passe à la facturation électronique — impots.gouv.fr
- Facturation électronique entre entreprises : obligation et opportunités pour les TPE-PME — francenum.gouv.fr
- Factures : quelles sont les mentions obligatoires ? — entreprises.cci-paris-idf.fr
Vidéos
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