Accueil Tablonoir.CEJM MCO MODULE 2 Fiche 2.01
2.01 · DROIT

La formation et la validité du contrat

Une commande orale, un clic sur un site : à quel moment naît un engagement juridique, et qu'est-ce qui peut le rendre nul ?

Plan de la fiche

  • Le contrat, loi des parties
  • Les trois conditions de validité (art. 1128)
  • Les vices du consentement
  • Consensualisme et exceptions

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