DROIT
DROIT — les fiches Tablonoir du module.
DROIT
Les 13 fiches du module
La formation et la validité du contrat
Une commande orale, un clic sur un site : à quel moment naît un engagement juridique, et qu'est-ce qui peut le rendre nul ?
L'exécution et les effets du contrat
La plupart des litiges commerciaux ne portent pas sur la naissance du contrat, mais sur son exécution : retards, défauts, impayés. Que...
Le droit de la concurrence
La concurrence fait baisser les prix et stimule l'innovation. Mais que se passe-t-il quand des entreprises s'entendent en secret pour ne...
La propriété industrielle
La valeur d'une entreprise réside de plus en plus dans ce qu'on ne peut ni toucher ni stocker : ses inventions, sa marque, ses...
La responsabilité civile et pénale de l'entreprise
Un produit défectueux blesse un client, un accident survient, une règle est violée : quand et comment une entreprise doit-elle répondre...
La prévention des risques en entreprise
Entreprendre, c'est prendre des risques : aucune activité n'en est exempte. Gérer les risques, ce n'est pas les supprimer, c'est les...
Le droit du numérique et la protection des données
Un e-mail, une adresse, un identifiant de connexion : dès qu'une donnée permet d'identifier une personne, elle tombe sous une règle qui...
La relation de travail statuts et contrats
Un « contrat de prestation » suffit-il à faire d'une personne un indépendant ? Non : ce n'est pas l'intitulé qui compte, mais un critère...
L'évolution et la rupture du contrat de travail
Un contrat de travail n'est jamais figé : il vit, se transforme, se met parfois en pause, puis finit par prendre fin. Mais changer un...
Dialogue social et formation professionnelle
La relation de travail n'est pas seulement une affaire entre un salarié et son patron : elle a une dimension collective. Comment les...
Les nouvelles formes de travail
Le salarié en CDI, à temps plein, aux horaires fixes et sur un lieu unique n'est plus le seul modèle. Télétravail, plateformes,...
La structure juridique et la gouvernance de l'entreprise
Avant même de vendre son premier produit, un entrepreneur doit trancher une question aux conséquences durables : exercer en son nom...
L'intelligence artificielle et le droit
Une IA peut trier des candidatures, prévoir des ventes ou rédiger un texte en quelques secondes. Mais qui répond d'une décision prise...
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