L'exécution et les effets du contrat
La plupart des litiges commerciaux ne portent pas sur la naissance du contrat, mais sur son exécution : retards, défauts, impayés. Que faire quand l'autre ne tient pas parole ?
Plan de la fiche
- Force obligatoire et effet relatif
- Les tempéraments à l'effet relatif
- La bonne foi dans l'exécution
- Les sanctions de l'inexécution (art. 1217)
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