La propriété industrielle
La valeur d'une entreprise réside de plus en plus dans ce qu'on ne peut ni toucher ni stocker : ses inventions, sa marque, ses créations. Comment le droit protège-t-il ces trésors invisibles ?
Plan de la fiche
- Deux branches de la propriété intellectuelle
- Le brevet
- Marque, dessins et modèles
- La contrefaçon et l'équilibre du système
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