L'entretien professionnel et le bilan à 6 ans
L'entretien professionnel est une obligation légale (loi 5 mars 2014, art. L.6315-1 CT) pour TOUS les employeurs et TOUS les salariés (CDI, CDD, temps partiel, alternants). Périodicité : tous les 2 ans + bilan récapitulatif à 6 ans + retour de certaines absences. Il porte uniquement sur les perspectives d'évolution professionnelle : aucune évaluation de performance, aucune incidence sur la rémunération. Confondre EAE et entretien professionnel = nullité (Cass. soc. 5 oct. 2022) → abondement CPF de 3 000 € dans les entreprises ≥ 50 salariés. 4 informations obligatoires à communiquer : VAE, CEP, CPF, abondements.
Plan de la fiche
- I. EAE vs Entretien professionnel — distinction absolue
- II. Les 3 catégories obligatoires + 4 informations
- 3 catégories obligatoires (L.6315-1)
- 4 informations obligatoires à communiquer
- III. Calendrier et bilan à 6 ans
- Bilan à 6 ans : les 3 critères anti-sanction
- Conduite de l'entretien (60-75 min)
- IV. KPI, trame type et erreurs
- Trame type — 7 rubriques
Supports disponibles
Cette fiche est disponible en 6 formats complémentaires :
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- Synthèse — mémo concentré pour la révision
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Pour aller plus loin (veille)
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