Travailleur etranger et affichage obligatoire
Un employeur qui embauche un salarié étranger sans vérifier son titre de travail risque une amende administrative — même s'il pensait avoir fait ce qu'il fallait.
Plan de la fiche
- Deux obligations, une logique de preuve
- Ressortissant européen ou pays tiers : deux régimes
- Emploi sans titre : deux infractions distinctes
- De l'affichage obligatoire à l'information « par tout moyen »
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