Le dialogue social et les IRP
Le dialogue social régit les échanges, consultations et négociations entre l'employeur et les représentants du personnel (livre II Code du travail). Ordonnances Macron 22/09/2017 : fusion DP/CE/CHSCT en CSE (Comité Social et Économique), obligatoire ≥ 11 salariés. 36 000 CSE actifs en France (Dares 2023). 2 modes : concertation (informations, consultations) et négociation collective (accords contraignants). Sanctions du délit d'entrave : 1 an + 7 500 € (L.2317-1). ANACT 2022 : un dialogue social de qualité = -22 % turnover, -18 % absentéisme. Règle absolue : distinguer CSE (consulte/représente) et OS (négocient/signent).
Plan de la fiche
- I. Architecture des IRP par seuil
- 3 consultations récurrentes obligatoires (≥ 50 sal.)
- II. Négociation collective et accords
- Hiérarchie des normes (post-Macron 2017)
- Conditions de validité d'un accord
- III. Postures et 7 étapes de négociation
- Les 7 étapes d'une négociation réussie
- IV. Conflits collectifs, droit de grève, erreurs
- Droit de grève (3 conditions cumulatives)
Supports disponibles
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