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RH · 6 · MODULE 6

QVT, INCLUSION ET RSE

Qvt, inclusion et rse — illustration du module

Conditions de travail, prévention des risques psychosociaux, santé-sécurité, inclusion, crise sociale : ce dossier traite ce qui fait qu'une organisation reste vivable — et légale — dans la durée. Le champ où les obligations réglementaires rejoignent le climat social.

Les 6 notions du module

6.01 · Ressources humaines

La QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail)

La QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) succède à la QVT (ANI 2013) suite à l'ANI du 9 décembre 2020. Le changement sémantique est stratégique : il recentre sur les conditions de travail réelles au-delà des dispositifs cosmétiques (baby-foot, fruits). Malakoff Humanis 2024 : 42 % des salariés en détresse psychologique. Absentéisme moyen 5,2 % (4 000 €/salarié/an). OMS / Lancet 2016 : 1 € investi en santé mentale = 4 € de ROI. ANACT 2023 : les démarches structurées affichent +13 % productivité, -22 % turnover, +16 pts engagement. 6 dimensions structurantes (ANI 2020) : Contenu, Santé, Compétences, Égalité, Management, Relations sociales.

Baby-foot, corbeilles de fruits et séances de massage suffisent-ils à améliorer le travail ? Le passage de la QVT à la QVCT répond clairement : non. Il recentre le sujet sur les conditions objectives de travail et la performance.

De la QVT à la QVCT

La QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) concilie amélioration des conditions de travail et performance globale. Elle succède à la QVT, formalisée par l'ANI du 19 juin 2013, à la suite d'un nouvel ANI signé le 9 décembre 2020 qui ajoute explicitement la dimension « conditions de travail ». Ce changement sémantique est stratégique : il évite une approche trop centrée sur le bien-être individuel et les dispositifs « cosmétiques ».

Les 6 dimensions de la QVCT

  • Contenu du travail — sens, autonomie, reconnaissance, latitude décisionnelle.
  • Santé au travail — prévention des RPS, ergonomie, droit à la déconnexion, DUERP.
  • Compétences et parcours — formation, mobilité interne, employabilité.
  • Égalité au travail — égalité H/F, diversité, handicap, équité salariale.
  • Management et engagement — qualité managériale, reconnaissance, soutien de proximité.
  • Relations et dialogue social — dialogue constructif, gestion des tensions, cohésion.

Une démarche n'ayant pas traité les 6 dimensions reste incomplète.

Un levier de performance chiffré

Le contexte est tendu : 42 % des salariés se déclarent en détresse psychologique (Malakoff Humanis 2024) et l'absentéisme atteint 5,2 % en moyenne. À l'inverse, une démarche QVCT structurée apporte selon l'ANACT (2023) une productivité supérieure de 13 %, un turnover inférieur de 22 % et un engagement supérieur de 16 points. L'OMS estime le ROI de la santé mentale au travail à 4 € pour 1 € investi (Lancet 2016).

La fiche 6.01 vous apprend à :
  • Expliquer le passage de la QVT à la QVCT et l'apport de l'ANI 2020
  • Décrire les 6 dimensions structurant une démarche QVCT complète
  • Distinguer une démarche de fond des dispositifs cosmétiques de bien-être
  • Chiffrer le ROI et les gains de performance d'une politique QVCT

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6.02 · Ressources humaines

Diversité, inclusion et management intergénérationnel

Diversité = état (quelle représentativité ?) ; Inclusion = pratique (chacun se sent-il intégré ?). **McKinsey *Diversity Wins* 2020 : entreprises top quartile en diversité de genre = +25 % de rentabilité (top quartile ethnique = +36 %). Deloitte 2019 : +83 % d'innovation. Index égalité H/F France 2024 : moyenne 88/100 (cible 90). 25 critères de discrimination prohibés (art. L.1132-1, sanctions : 3 ans + 45 000 €). 4 générations coexistent pour la première fois : Boomers, X, Y, Z. Loi Rixain 2021 : 40 % de femmes parmi les cadres supérieurs en 2030. OETH** : 6 % de TH (L.5212-1).

Pour la première fois dans l'histoire, quatre générations travaillent côte à côte dans les entreprises françaises. Comment garantir l'égalité de traitement tout en valorisant cette pluralité de profils ?

Diversité et inclusion : deux notions distinctes

La diversité est un état : quelle représentativité des profils compte-t-on dans l'entreprise ? L'inclusion est une pratique : comment chacun se sent-il intégré, écouté, valorisé ? On peut être « divers sans être inclusif » — des profils variés mais dont certains se sentent marginalisés. Selon McKinsey (Diversity Wins, 2020, sur 1 039 entreprises de 15 pays), les entreprises du top quartile en diversité de genre sont 25 % plus rentables ; l'écart atteint 36 % pour la diversité ethnique.

Les 25 critères de discrimination du droit français

L'article L.1132-1 du Code du travail reconnaît 25 critères de discrimination prohibés, répartis en catégories : identité et origine (origine, sexe, grossesse, apparence physique...), état de santé (handicap, caractéristiques génétiques), mœurs et convictions (orientation sexuelle, identité de genre, convictions religieuses), origine ethnique, activités syndicales, et situation socio-économique (précarité, lieu de résidence, âge).

  • Sanctions pénales : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (art. 225-2 CP).
  • La « vulnérabilité économique » a été ajoutée en 2016, la « capacité à s'exprimer dans une langue étrangère » en 2017 pour protéger contre la discrimination à l'accent.

Le management intergénérationnel : 4 générations au travail

Baby-Boomers (1946-1964), Génération X (1965-1980), Génération Y / Millennials (1981-1996) et Génération Z (1997-2010) coexistent désormais, selon l'APEC (2024). Cette cohabitation est une dimension spécifique de la politique D&I et un défi managérial inédit.

Pourquoi la D&I est un levier de performance

  • Meilleures décisions par réduction des biais de groupe.
  • +83 % d'innovation (Deloitte 2019).
  • 76 % des candidats regardent la D&I dans leurs critères de choix (Glassdoor 2023).
  • L'index égalité H/F France 2024 reste à 88/100 en moyenne (objectif 90/100).
La fiche 6.02 vous apprend à :
  • Distinguer la diversité (état) de l'inclusion (pratique) et comprendre leur articulation
  • Citer les 25 critères de discrimination prohibés par l'article L.1132-1 du Code du travail
  • Identifier les sanctions pénales encourues en cas de discrimination (3 ans, 45 000 €)
  • Caractériser les 4 générations au travail et les enjeux de leur cohabitation

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6.03 · Ressources humaines

La RSE et les RH

La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) intègre les préoccupations sociales, environnementales et éthiques. 3 référentiels mondiaux : ISO 26000 (lignes directrices, 2010), Principes ONU (2011), 17 ODD (Agenda 2030). En France, la loi PACTE 22/05/2019 modifie l'art. 1833 CC : intérêt social élargi + raison d'être + société à mission. CSRD (UE, 2022) étend le reporting de durabilité à 50 000 entreprises européennes (vs 11 700 NFRD), normes ESRS dont S1 "Own workforce" = périmètre RH. La DRH devient co-responsable du reporting ESG. Dans le triptyque ESG, le S (Social) relève principalement des RH.

Dans le triptyque ESG, qui porte le « S » — le Social ? La réponse renverse la fonction RH : elle devient co-responsable du reporting de durabilité de l'entreprise.

Qu'est-ce que la RSE ?

La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) est définie par la Commission européenne (2011) comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs impacts sur la société ». Elle désigne les pratiques volontaires par lesquelles une entreprise intègre les préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans ses activités et ses relations avec ses parties prenantes. Selon France Stratégie (2023), 72 % des entreprises engagées dans une démarche RSE structurée affichent une performance économique supérieure à leur secteur sur 5 ans.

Le cadre juridique : loi PACTE et CSRD

  • La loi PACTE (22 mai 2019) a modifié l'article 1833 du Code civil pour intégrer « la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux » dans l'objet social de toute société.
  • Elle a créé le statut d'entreprise à mission (art. L.210-10 CC), choisi par plus de 1 400 entreprises en 2024.
  • La directive CSRD (2022) impose un reporting de durabilité à environ 50 000 entreprises européennes, avec des indicateurs sociaux directement portés par la RH.

Les 7 questions centrales de l'ISO 26000

Publiée en novembre 2010 (lignes directrices non certifiables), l'ISO 26000 structure la démarche autour de 7 questions centrales, dont plusieurs relèvent directement de la RH : gouvernance de l'organisation, droits de l'Homme (politique D&I, devoir de vigilance), relations et conditions de travail (cœur du périmètre RH : QVCT, formation, dialogue social), environnement, loyauté des pratiques (éthique, lanceurs d'alerte, loi Sapin 2), consommateurs, et communautés (mécénat de compétences, insertion).

La RH, pilier du « S » de l'ESG

Dans le triptyque ESG (Environnement, Social, Gouvernance), le S relève principalement de la fonction RH : politique salariale, formation, santé-sécurité, diversité, dialogue social, droits humains dans la chaîne de valeur. La DRH devient co-responsable du reporting ESG aux côtés de la Direction Financière et de la Direction RSE. Trois référentiels mondiaux structurent la démarche : l'ISO 26000, les Principes directeurs des Nations Unies (2011) et l'Agenda 2030 avec ses 17 ODD.

La fiche 6.03 vous apprend à :
  • Définir la RSE selon la Commission européenne et ses trois dimensions
  • Expliquer l'apport de la loi PACTE (art. 1833 du Code civil) et le statut d'entreprise à mission
  • Décrire le périmètre et les obligations de la directive CSRD pour la fonction RH
  • Énumérer les 7 questions centrales de l'ISO 26000 et leurs impacts RH

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Prévention des RPS et travail hybride — illustration
6.04 · Ressources humaines

Prévention des RPS et travail hybride

Les risques psychosociaux (RPS) sont la première cause de maladie professionnelle en France (DARES 2023). Burn-out : 2,5 millions de salariés (Technologia 2022). Coût stress au travail : 1,9-3 Md€/an (INRS). Le rapport Gollac (2011) identifie 6 catégories de RPS : intensité, exigences émotionnelles, autonomie, rapports sociaux, conflits de valeurs, insécurité. 3 niveaux de prévention OMS : primaire (causes), secondaire (signaux faibles), tertiaire (réparation). Le travail hybride (3j bureau / 2j télétravail) impose une vigilance accrue : Connection et Culture (modèle 4C de Bauer) deviennent les enjeux n°1. ANI télétravail 26/11/2020 + obligations conventionnelles renforcées.

2,5 millions de salariés arrêtés pour motif psychologique en 2023, en hausse de 30 % depuis 2019. Comment prévenir des risques que l'on ne voit pas — le stress, l'épuisement, la perte de sens ?

Qu'est-ce qu'un risque psychosocial ?

Les RPS désignent les risques pour la santé mentale, physique et sociale engendrés par les conditions d'emploi, les facteurs organisationnels et les relations de travail. Ils se distinguent des risques physiques (chute, brûlure) par leur caractère multifactoriel : un RPS résulte de l'interaction entre le salarié, son travail et son environnement, non d'une cause isolée. L'INRS (2022) estime le coût du stress au travail entre 3 et 5 milliards d'euros par an, un burn-out coûtant en moyenne 30 à 40 K€ à l'entreprise.

Les 6 facteurs du rapport Gollac (2011)

Rédigé par un collège d'experts présidé par Michel Gollac (directeur du CREST), ce rapport est le cadre de référence français et structure le DUERP en matière de RPS. Il identifie 6 familles de facteurs non-redondantes :

  • 1. Intensité et temps de travail — surcharge, objectifs inatteignables, sollicitations le soir et le week-end.
  • 2. Exigences émotionnelles — contact avec le public, obligation de cacher ses émotions.
  • 3. Manque d'autonomie — micro-management, procédures rigides, monotonie.

Rarement isolés, ces facteurs se combinent : un travail intense mais accompagné d'autonomie et de soutien social reste tenable ; sans ces ressources, il bascule dans la pathologie.

Les modèles Karasek et Maslach

Deux modèles internationaux font référence : le modèle de Karasek (1979, Job Demand-Control, complété par le soutien social en 1988) et le modèle de Maslach (1976) sur le syndrome d'épuisement professionnel (burn-out).

L'obligation de sécurité de résultat

L'employeur a une obligation de sécurité de résultat (art. L.4121-1 CT), consacrée par l'arrêt Cass. soc. 28 février 2002 (Amiante) et étendue aux risques psychiques par l'arrêt du 5 juin 2015. Un burn-out non prévenu expose à la faute inexcusable (condamnations de 30 à 150 K€ par salarié). À l'inverse, une démarche structurée réduit de 40 à 60 % les arrêts psy selon l'ANACT (2023).

La fiche 6.04 vous apprend à :
  • Définir les RPS et expliquer leur caractère multifactoriel
  • Détailler les 6 facteurs de risque du rapport Gollac (2011)
  • Distinguer les modèles théoriques de Karasek et de Maslach
  • Mesurer le coût économique des RPS à partir des chiffres INRS et Malakoff Humanis

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6.05 · Ressources humaines

Santé-sécurité au travail et DUERP

555 803 accidents du travail et 1 287 décès au travail recensés en 2023. Protéger la santé et la sécurité des salariés n'est pas une option : c'est une obligation légale qui structure la fonction RH.

555 803 accidents du travail et 1 287 décès au travail recensés en 2023. Protéger la santé et la sécurité des salariés n'est pas une option : c'est une obligation légale qui structure la fonction RH.

Danger, risque, AT, MP : un vocabulaire rigoureux

Le danger est la propriété intrinsèque d'un élément susceptible de causer un dommage (sol glissant, produit chimique). Le risque naît de l'exposition d'un travailleur à ce danger et se mesure par la combinaison d'une gravité et d'une probabilité. Confondre les deux conduit à de mauvaises priorités : un danger très grave sans exposition représente un risque faible, tandis qu'un danger modéré subi en permanence peut être majeur.

  • L'accident du travail (AT) est un événement soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail, provoquant une lésion, avec présomption d'imputabilité au temps et au lieu de travail.
  • La maladie professionnelle (MP), en progression (+7,3 % en 2023), s'installe dans la durée.

La logique de prévention plutôt que de réparation

La santé-sécurité repose sur une hiérarchie simple à énoncer mais exigeante : il vaut mieux supprimer un danger que protéger contre ses effets, et mieux protéger collectivement qu'individuellement. La prévention (agir avant l'accident) prime sur la réparation (indemniser après). Cette hiérarchie fonde les neuf principes généraux de prévention et le contenu du document unique.

Le DUERP, pilier de l'évaluation

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) formalise l'évaluation des risques poste par poste. Il traduit l'obligation de sécurité en démarche structurée et intègre désormais les risques psychosociaux, aux côtés des neuf principes de prévention.

Une fonction transversale pour la RH

La santé-sécurité n'est pas réservée aux ingénieurs : elle irrigue le recrutement (aptitude au poste), la formation (gestes et postures), l'organisation du travail (charge, RPS), le dialogue social (CSE) et la marque employeur. En 2023, les arrêts liés aux AT/MP ont représenté près de 74 millions de journées non travaillées, soit environ 315 000 emplois à temps plein. L'indice de fréquence, à 26,8 accidents pour 1 000 salariés, est le plus bas depuis 1998.

La fiche 6.05 vous apprend à :
  • Distinguer rigoureusement danger, risque, accident du travail et maladie professionnelle
  • Appliquer la hiérarchie de la prévention (supprimer, protéger collectivement, individuellement)
  • Expliquer le rôle et le contenu du DUERP dans l'évaluation des risques
  • Situer les 9 principes généraux de prévention dans la démarche santé-sécurité

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6.06 · Ressources humaines

La gestion de crise sociale et le climat social

Une crise sociale ne vient pas de l'extérieur : elle naît du corps social de l'entreprise — conflit collectif, grève, mal-être aigu, rejet d'une réorganisation. Elle touche des personnes et un cadre juridique exigeant, et se répare dans la durée car elle abîme la confiance.

Une crise sociale ne vient pas de l'extérieur : elle naît du corps social de l'entreprise — conflit collectif, grève, mal-être aigu, rejet d'une réorganisation. Elle touche des personnes et un cadre juridique exigeant, et se répare dans la durée car elle abîme la confiance.

Qu'est-ce qu'une crise sociale et le climat social ?

La crise sociale se manifeste par une rupture dans la relation entre la direction et les salariés. Son terreau est le climat social : l'état de la relation sociale, mesuré par un baromètre. Trois spécificités la distinguent : elle vient de l'intérieur (les collaborateurs sont au cœur), elle est très encadrée juridiquement, et elle laisse des traces durables. On ne « gagne » pas une crise sociale contre ses salariés : on la traverse avec eux.

Lire le climat social et prévenir les RPS

On ne gère bien que ce que l'on mesure. Un faisceau d'indicateurs annonce la tension : absentéisme court et répété, turnover, conflits individuels, baromètre social en baisse. Prévenir les risques psychosociaux (stress, harcèlement, burn-out) n'est pas une option : l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité couvrant la santé mentale. La prévention s'organise à trois niveaux :

  • Primaire — agir sur les causes (charge, organisation, management), la plus efficace ;
  • Secondaire — outiller les salariés (formation, gestion du stress) ;
  • Tertiaire — prendre en charge les personnes atteintes (soutien, écoute).

Conflit collectif, grève et dialogue social

Le conflit collectif oppose un groupe de salariés à la direction et relève de la négociation. Sa forme la plus visible, la grève, est un droit à valeur constitutionnelle : elle n'est pas une faute à mater mais un conflit à traiter au fond. Le meilleur outil de gestion reste antérieur à la crise : un dialogue social de qualité, où instances et négociations traitent les tensions tôt, avant qu'elles n'explosent.

Ainsi, lorsqu'une entreprise doit fermer un site, la bonne conduite associe procédure (PSE, consultation du CSE), négociation d'un accord de reclassement, cellule d'écoute et attention aux « survivants » : la crise sociale se prévient dans le climat qu'on entretient chaque jour, bien plus qu'elle ne se règle une fois déclarée.

L'essentiel à retenir

• Une crise sociale est une crise qui naît du corps social de l'entreprise : conflit collectif, grève, mal-être aigu, rejet d'une réorganisation. Elle a une spécificité — elle vient de l'intérieur, met en jeu des personnes et un cadre juridique exigeant, et se répare dans la durée car elle touche la confiance. Sa gestion s'appuie sur quatre leviers : lire le climat social (baromètre, signaux d'absentéisme et de turnover) ; prévenir les RPS (l'employeur a une obligation de sécurité couvrant la santé mentale) ; gérer le conflit collectif (dont la grève, droit constitutionnel) par le dialogue social ; et accompagner les restructurations (PSE, dimension humaine). Le manager en est un acteur de première ligne. Règle d'or : la crise sociale se prévient par le climat qu'on entretient au quotidien bien plus qu'elle ne se règle une fois déclarée.

La fiche 6.06 vous apprend à :
  • Caractériser une crise sociale comme une rupture née du corps social de l'entreprise
  • Surveiller le climat social à partir d'indicateurs reliés (absentéisme, turnover, baromètre social)
  • Prévenir les risques psychosociaux (RPS) aux niveaux primaire, secondaire et tertiaire
  • Distinguer conflit individuel, collectif et organisationnel pour adapter la réponse

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